L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté le 29 janvier dernier une résolution appelant les Etats membres de l’organisation à adopter une législation pour interdire les «thérapies de conversion». Dans un communiqué, le service de presse du Conseil de l’Europe définit précisément ces pratiques comme visant à «modifier, réprimer ou supprimer l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne sur la base de la croyance erronée que ces caractéristiques individuelles sont pathologiques ou indésirables».

La résolution, fondée sur un rapport rédigé par la Britannique Kate Osborne (Groupe des socialistes, démocrates et verts), a recueilli 71 voix pour et 26 contre, avec deux abstentions. La parlementaire demande aux pays de «prévoir des sanctions pénales fondées sur une définition claire et exhaustive des pratiques interdites» et d’instaurer des mécanismes de surveillance et de signalements. Elle a par ailleurs mentionné l’expérience de pays «pionniers dans ce domaine» comme Malte, qui sont à la pointe de la lutte contre les thérapies de conversion, estimant que les autres Etats pourraient s’inspirer de ces modèles.

Le gouvernement de l’archipel maltais a en effet voté en décembre 2016 l’interdiction de ces programmes, interdiction assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 10’000 euros et un an d’emprisonnement, rapportait alors France 24.

Des thérapies qui «reposent sur un mensonge»

Ancienne ministre des Affaires étrangères maltaise, Helena Dalli a pour sa part déclaré au cours des débats que la loi de son pays «ne sanctionnait pas les convictions et n’empiétait pas sur l’aide thérapeutique légitime», ajoutant que, cependant, «personne n’a le droit de nier l’identité d’un autre être humain». Celle qui fut également commissaire européenne à l’Egalité affirme que «ces pratiques reposent sur un mensonge, celui qui voudrait nous faire croire que la diversité est un défaut».

En France, les thérapies de conversions sont interdites depuis 2022. Une décision saluée par le Conseil national des évangéliques de France (CNEF), avant des controverses médiatiques autour de potentielles dérives au sein de l’association évangélique Torrents de vie. Dénoncé dans les médias, Torrents de vie avait été placé sous la surveillance de la Miviludes, chargée de la lutte contre les dérives sectaires. Après enquête, le CNEF avait pour sa part estimé qu’étant donné la pleine volonté des participants, il n’y avait pas eu de délit. En Suisse, plusieurs cantons interdisent cette pratique depuis 2023. L’année précédente, le Réseau évangélique suisse avait dans ce sillon affirmé que l’homosexualité n’était pas une «maladie» à «guérir», tout en mettant en avant le droit à être accompagné en cas de «conflit intérieur».

Les résolutions de l’APCE n’ont qu’une valeur politique et non juridique, elles n’obligent pas les Etats. Du côté de l’Union européenne, le Parlement a appelé en 2018 les Etats à interdire ces mêmes thérapies, et une initiative citoyenne a été déposée devant la Commission de Bruxelles en janvier 2024. Si la procédure aboutit, elle s’imposera dans l’UE.