France: Le gouvernement confirme un prochain projet de loi sur l’aide active à mourir
La fin de vie continue d’être au cœur de nombreuses discussions politiques en France et pour cause, le président Emmanuel Macron attend un nouveau projet de loi pour en définir les termes. Ainsi, invité sur le plateau de BFMTV jeudi dernier, Olivier Véran a réaffirmé que le chef de l’Etat «a chargé le gouvernement de préparer un projet de loi d’ici la fin de l’été pour pouvoir renforcer les soins palliatifs, et travailler les conditions de légalisation d’une aide active à mourir.»
D’après Le Monde, le texte devrait comporter deux possibilités. La première, un droit à l’assistance au suicide. La seconde, le patient, durant une procédure très encadrée, s’injecterait lui-même un produit létal sous prescription.
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Cependant, le gouvernement veut éviter les mots «suicide» ou «euthanasie» dans le projet de loi. Une décision qui semble délicate car «si on remplace “euthanasie” ou “assistance au suicide”, il va falloir trouver des mots ou des formules juridiquement précis sur des sujets qui engagent la responsabilité pénale des acteurs, (car) il y a un impératif constitutionnel de clarté de la loi», a précisé l’expert en droit de la santé François Stasse au quotidien le 26 juillet. Les parlementaires reprendront le débat en septembre.