France : Le Sénat rejette le projet de loi bioéthique avant son vote final par l’Assemblée nationale le 29 juin
Le projet de loi relatif à la bioéthique, adopté en première lecture en octobre 2019 par l’Assemblée nationale, a été rejeté en bloc en troisième lecture, ce 24 juin par le Sénat. La mesure phare de cette loi est l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes. Bruno Retailleau, chef de file du groupe LR au Sénat, opposé à ce projet, a déclaré à La Croix que le combat était «perdu d’avance».
Les femmes célibataires ou en couple homosexuel pourront bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie, sans motif médical, contrairement aux femmes en couple hétérosexuel. Le ministre de la Santé Olivier Véran avait annoncé début mai la mise en place prochaine de la «PMA pour toutes», saluant «une avancée importante dans le domaine sociétal».
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Le Comité protestant évangélique pour la dignité humaine (CPDH) avait lancé une pétition en ligne courant mai pour s’opposer à la «PMA sans père». Celle-ci a recueilli 70 600 signatures à ce jour.
Si la mesure phare reste l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, ce projet de loi comporte également des articles controversés sur la filiation, la connaissance des origines biologiques, l’auto-conservation des ovocytes ou la recherches sur les cellules souches embryonnaires.