L’hémicycle parvient à un consensus. Une semaine après un deuxième rejet du texte en Commission des lois, les sénateurs ont voté, le 1er février pour l’inscription dans la Constitution d’un article protégeant le droit à l’avortement. Celui-ci serait ainsi ajouté à l’article 34 du texte fondateur de la Vème République française. Mais les étapes sont encore longues pour y parvenir.

Vers un référendum?

Toutefois, si l’accord a été trouvé, les sénateurs ont en fait validé, à 166 voix pour contre 152, une proposition de loi constitutionnelle garantissant «la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse». L’Assemblée nationale a, elle, validé en novembre 2022 l’inscription de la loi sur l’IVG, dite loi Simone Veil dans la Constitution. «C’est un pas vers le compromis avec l’Assemblée nationale», a salué Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice.

Les députés doivent désormais examiner et s’exprimer sur ce texte. Si l’Assemblée nationale approuve le texte dans les mêmes termes, il pourra être soumis par référendum. A moins que le gouvernement d’Elisabeth Borne décide de porter un projet de loi constitutionnelle et ainsi éviter l’organisation d’un scrutin populaire. Pour rappel, l’idée d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution est une conséquence du choix de la Cour suprême des Etats-Unis d’annuler ce droit au niveau fédéral.

>>France: 78% des Français estiment que le droit à l’avortement devrait être inconditionnel<<

>>Irlande du Nord: La Cour suprême interdit la prière devant les cliniques d’avortement<<