En cas de non déclaration, l’amende encourue est de 9000 euros. Toutefois, le Conseil National des Evangéliques de France (CNEF) a demandé la clémence des autorités pour la mise en application de cette loi. En effet, cette obligation figure au cœur de la loi confortant le respect des principes de la République parmi tant d’autres informations. Difficile donc de la déceler, y compris pour le CNEF qui reconnaît que «la réforme étant complexe et parfois peu lisible».

Le représentant des chrétiens évangéliques note que «les communautés évangéliques sont déjà très en avance sur beaucoup d’autres communautés religieuses dans l’application de la loi». Néanmoins, il invite les associations cultuelles à s’empresser d’envoyer cette déclaration en préfecture, via un «papier libre». Sur cette feuille, elles doivent impérativement inscrire le nom de l’association et n°RNA, l’objet «Liste des lieux de culte de l’association», les lieux de culte avec adresses précises, le signataire (président de l’association), la date et le lieu. A noter, cette déclaration ne concerne que le lieu de réunion habituel (et régulier) de l’Eglise. Des modèles sont disponibles sur le site du CNEF.