...(CEDH). Le tribunal, basé à Strasbourg, a retenu la violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Ce dernier protège et garantit la liberté religieuse. Les...
...suprême se saisira de cette affaire». Päivi Räsänen prête à la CEDH «Condamner les actes homosexuels, c’est condamner les homosexuels en tant qu’êtres humains», estime pour sa part le procureur....
...envisagée par plusieurs pays européens, serait contraire à l’article 9 de la CEDH consacrant la liberté de religion. Seules se justifient des « restrictions légales (…) notamment pour des raisons...
Cette semaine, l’organisation chrétienne de défense juridique ADF International a déposé une requête auprès la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) au nom de David Byle missionnaire americano-canadien expulsé...
...en raison des croyances religieuses de la salariée», rapporte le Figaro. La Cour de cassation a par ailleurs rappelé la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)...
...conscience et la liberté d’expression sont réduites, la démocratie est affaiblie», peut-on lire dans le document. >> Justice: La CEDH condamne la Russie dans un litige avec un pasteur américain...
...Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour défendre ce modèle éducatif. Elle dénonce une «violation flagrante de la liberté d’éducation». >> France: Les écoles d’enseignement privées indépendantes comportent «d’importantes...