Le 11 mai, la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (ACPE) considère qu’une interdiction générale du port du voile intégral pourrait « violer le droit à la liberté de religion consacré par la Convention européenne des droits de l’homme ».
Selon elle, une interdiction totale du voile intégral, comme envisagée par plusieurs pays européens, serait contraire à l’article 9 de la CEDH consacrant la liberté de religion. Seules se justifient des « restrictions légales (…) notamment pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d’une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse ».
Pourtant, dans un projet de résolution adopté lundi, la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’ACPE rappelle que le port du voile intégral « est souvent perçu comme un symbole de soumission des femmes aux hommes » et qu’il « entrave également leurs activités sociales et économiques ». Aucune femme, note-t-elle, « ne devrait être contrainte de porter une tenue religieuse par sa communauté ou sa famille et il est indispensable de les protéger contre toute exclusion de la vie publique ».
Le débat de l’APCE devrait aboutir lors de la session plénière du 21 au 25 juin.