Estimant que les implications de la loi confortant le respect des principes de la République (ou loi séparatisme), du 24 août 2021, engendrent une atteinte à la liberté de culte, les principales instances protestante, catholique et orthodoxe de France ont déposé ensemble un recours auprès du Conseil d’Etat. Jugeant les requêtes recevables, celui-ci les a transmises le 18 mai au Conseil constitutionnel, qui se prononcera sur la conformité à la Constitution française, ou non, de cette législation.

Trois mois

Ce moyen des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) permet d’avancer, dans un cadre légal, qu’une législation porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. La démarche est amenée par la Fédération protestante de France (FPF), la Conférence des évêques et l’Assemblée des évêques orthodoxes de France. «C’est la première fois que les trois cultes se retrouvent ensemble dans une même plaidoirie», indique François Clavairoly, président de la FPF, à la Croix le 19 mai. Le Conseil doit statuer sous trois mois.

Selon un communiqué commun, la loi séparatisme implique de «graves atteintes aux libertés et principes fondamentaux sur lesquels repose le droit des cultes en France». Les représentants chrétiens relèvent notamment des mesures «de contraintes et de contrôles multipliés: contrôle systématique par le préfet tous les cinq ans de la qualité cultuelle, contrôle redoublé des activités et des propos tenus au-delà de celui qui s’exerce dans les autres secteurs de la vie associative, contrôle des financements venus de l’étranger et des ressources des associations cultuelles», expose encore François Clavairoly.