Genève: trois évangéliques déposent un recours contre l’interdiction des signes religieux pour les élus
C’est une démarche entreprise à titre personnel, mais qui pose un débat fondamental pour l’ensemble des minorités religieuses. A la fin de la semaine dernière, trois chrétiens évangéliques ont déposé un recours devant la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève. Dans un communiqué publié ce 20 juillet et transmis à Evangeliques.info, Markus Hofer, Joseph Kabongo et Michael Mutzner alertent sur une «pente glissante» dans laquelle le canton serait engagé et affirment vouloir s’opposer à une «évolution dangereuse».
Au cœur de leur contestation: la nouvelle disposition constitutionnelle votée le 14 juin à une très courte majorité (51,4%). Portée au nom de la laïcité, cette mesure interdit aux membres du Grand Conseil de Genève et des Conseils municipaux du canton le port de signes religieux lors des séances plénières et des représentations officielles.
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Une atteinte au principe démocratique
Pour les trois recourants, cette mesure constitue une violation flagrante de la liberté de croyance et de conscience garantie par l’article 15 de la Constitution fédérale, ainsi qu’une atteinte au principe de représentativité démocratique.
Michael Mutzner, directeur de l’association Christian Public Affairs, collaborateur scientifique du Parti évangélique suisse (PEV) et président d’une Eglise évangélique locale à Genève, dénonce un «paternalisme antidémocratique». Selon lui, «la démocratie vit de pluralisme, d’inclusion et de tolérance. En voulant rendre invisibles les minorités religieuses, on porte atteinte à la possibilité pour les électrices et les électeurs de choisir des représentants qui incarnent des valeurs religieuses positives.»
Il rappelle également qu’en 2019 déjà, la Chambre constitutionnelle avait souligné que les parlementaires n’ont pas vocation à représenter l’Etat, mais la société et son pluralisme. Il déclarait alors qu’imposer une totale neutralité confessionnelle à des élus portait atteinte au principe démocratique.
Directement concernés par l’éligibilité
Tous trois étant citoyens suisses résidant dans le canton et disposant du droit d’éligibilité, les recourants seraient directement impactés en cas d’élection au Grand Conseil ou dans un organe législatif communal. Le pasteur retraité et théologien Joseph Kabongo, membre du PEV Genève, s’est déjà présenté à plusieurs reprises à des élections communales et fédérales. Pour Michael Mutzner comme pour Markus Hofer, représentant accrédité de l’Alliance évangélique mondiale et de l’Armée du Salut internationale auprès de l’ONU, une candidature politique est également une perspective.
Affirmant que son uniforme salutiste fait partie intégrante de son identité, Markus Hofer rappelle la mission de son organisation: «Partager l’Evangile de Jésus-Christ et soulager, en son nom, les détresses humaines, sans distinction aucune.» Il ajoute: «Les questions de justice sociale me tiennent beaucoup à cœur, et si un jour je me présente aux élections et que je suis élu, j’aimerais avoir la liberté de pouvoir afficher cette identité, enracinée dans ma foi chrétienne», lui qui porte «naturellement» l’uniforme salutiste lorsqu’il représente l’Armée du Salut devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Un constat partagé par Joseph Kabongo: «Je me présente toujours explicitement aux électrices et aux électeurs comme un candidat porteur d’une identité chrétienne. Si, après une éventuelle élection, il m’était interdit de manifester cette identité au parlement, cela serait absurde.»
Une laïcité «dogmatique»
Au-delà du cas des élus, les recourants s’inquiètent du recul de la tolérance dans le canton. Si Michael Mutzner affirme accepter pleinement que l’Etat veuille rester neutre sur le plan religieux, il estime que cette disposition va beaucoup plus loin. «Après les restrictions dans le domaine public, voici l’effacement des signes religieux pour les représentantes et représentants du peuple. On assiste à l’expression d’une laïcité dogmatique qui prend des allures de Cancel Culture étatique», affirme-t-il.
De son côté, Joseph Kabongo regrette la trajectoire prise par Genève qui selon lui «devrait être un modèle de tolérance», craignant que le canton ne devienne «un modèle de discrimination et d’intolérance» susceptible d’inspirer d’autres cantons suisses.
Un contexte de restriction des libertés religieuses
Ce recours s’inscrit dans un contexte genevois marqué par l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) en 2019. Cette dernière interdit le port de signes religieux aux magistrats et employés de l’Etat, et restreint les autorisations de manifestations cultuelles sur le domaine public aux seules communautés admises à entretenir des relations avec l’Etat. Cette réglementation a déjà des conséquences très concrètes sur le terrain: elle empêche notamment plusieurs Eglises évangéliques de continuer à célébrer des baptêmes dans le lac Léman, une tradition pourtant pratiquée sereinement depuis des décennies.