La ministre française des Droits des femmes est déterminée. Elle a annoncé l’ajout d’un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté afin de pouvoir poursuivre les sites qui diffuseraient des informations considérées comme des entraves à l’avortement.
Le délit d’entrave n’est pas nouveau. Depuis 1993, toute personne qui empêche un avortement s’expose à deux ans de prison et à EUR 30’000 d’amende.
Après avoir dans un premier temps ciblé les personnes qui empêchent l’accès à un hôpital pratiquant l’IVG, la France avait en 2014 élargi le délit aux pressions psychologiques et aux obstacles dressés à l’accès aux centres de conseil (hôpitaux et Planning familial).
L’amendement de Laurence Rossignol vise désormais les sites internet qui sous couvert d’information sur l’avortement cherchent à dissuader les femmes d’interrompre une grossesse.