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France: L’amendement du Sénat rectifie le tir en matière de dissolution d’association pour escroquerie: la Scientologie à nouveau sur la scelette

Le Sénat français rectifie le tir. Le 23 septembre, il a adopté un amendement annulant la disposition législative qui aboutissait à interdire la dissolution de l’Eglise de scientologie. Cette disposition avait été votée le 12 mai, dans le cadre d’une loi de simplification et de clarification du droit. Pour…
Evangéliques.info

Le Sénat français rectifie le tir. Le 23 septembre, il a adopté un amendement annulant la disposition législative qui aboutissait à interdire la dissolution de l’Eglise de scientologie. Cette disposition avait été votée le 12 mai, dans le cadre d’une loi de simplification et de clarification du droit.
Pour rappel, le parquet de Paris a requis le 15 juin la dissolution des principales structures françaises de la scientologie. Le tribunal doit se prononcer le 27 octobre. Grâce à l’amendement adopté cette semaine, la dissolution est à nouveau possible.

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