La Cour européenne des droits de l’homme vient de débouter cinq familles en matière de vêtements religieux dans les écoles.
De recours en recours, cinq familles avaient protesté contre l’exclusion de leurs enfants de l’école française à la rentrée scolaire 2004. Musulmans et sikh, ils portaient respectivement un voile ou un bonnet et le keski, une sorte de sous-turban.
Dans son verdict, la Cour européenne reconnaît que l’interdiction de porter un signe d’appartenance religieuse représente une entorse à la liberté d’exprimer sa religion. Sa décision est motivée par «des impératifs de protection de l’ordre public» et non «d’objection à des convictions religieuses». Les juges ont par ailleurs indiqué qu’un esprit de compromis individuel est nécessaire pour la sauvegarde des valeurs d’une société démocratique.
Les cinq familles recourantes ont exploité toutes les voies de recours possibles. Un des avocats a cependant indiqué son intention de saisir le comité des droits de l’homme des Nations Unies.
L’adoption de la loi française sur les signes religieux ostentatoires à l’école avait suscité l’exclusion d’une cinquantaine d’élèves dans l’année scolaire suivante (2004-2005). Mais depuis, le nombre de litiges ont sensiblement diminué.