
France: Le Conseil constitutionnel doit statuer si la loi séparatisme respecte la liberté de culte
La requête a été transmise au Conseil constitutionnel. Les grandes structures protestante, catholique et orthodoxe de France avaient en effet déposé un recours auprès du Conseil d’Etat, dénonçant la loi séparatisme comme non constitutionnelle.