Les habitants du canton de Genève ont voté, le 14 juin, sur le port de signes évoquant une religion par les élus locaux en certaines occasions. A une toute petite majorité – 51,4% – la population a donné sa «bénédiction à l’interdiction du port de signes religieux par les élus lors des débats au Grand Conseil et dans les législatifs communaux, ainsi que lors des représentations officielles», précise Le Temps.

Portée par la droite (UDC, PLR, Centre et MCG) au nom de la laïcité, la mesure était soumise à un référendum obligatoire. La gauche et le mouvement citoyen Libertés et Justice sociale (LJS) y restent réfractaires, car elle touche selon eux «aux libertés fondamentales». Pour eux, «les miliciens du Parlement ne sont pas des agents de l’Etat, mais des représentants élus par le peuple», résumait Blue News le 14 juin.

«Une restriction très limitée»

Le député UDC Stéphane Florey a déclaré pour sa part: «Ce n’est pas dans ces lieux que l’on doit exprimer ses convictions religieuses.» De leur côté, les élus centre-droit, qui soutenaient cette interdiction, sont restés silencieux à l’exception de la députée Céline Zuber-Roy qui a tenu à relativiser l’impact de cette votation, souligne Le Temps. Selon elle, il s’agit en effet «d’une restriction très limitée, à peine une dizaine d’heures par mois». Elle a aussi affirmé que la nouvelle législation ne porterait atteinte à personne dans ses convictions, puisqu’il est «toujours possible de retirer ce type de vêtements lorsqu’on siège».

Le parcours législatif n’est pas terminé

Cette législation pourrait cependant être abrogée: la Chambre constitutionnelle doit encore statuer, et ce dans les prochains mois. Le député écologiste Julien Nicolet-dit-Félix, qui estime qu’elle est incompatible avec la démocratie suisse, a indiqué que l’affaire pourrait même arriver sur le bureau de la Cour européenne des droits de l’Homme si elle n’aboutissait pas devant les instances fédérales.

En 2019, après six recours, la Cour de justice avait annulé l’alinéa 4 de l’article 3 du texte de loi sur la laïcité de l’Etat (LLE), qui prévoyait «l’interdiction pour les députés au Grand Conseil et les membres des conseils municipaux de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs», avait alors rapporté RTS Info. La LLE avait été acceptée en votation le 10 février 2019.