Les habitants du canton de Genève voteront le 14 juin prochain sur la question du port de signes religieux par les élus lors des cérémonies officielles et des séances parlementaires. A l’automne dernier au Grand Conseil de Genève une majorité, de droite, a voté pour modifier la Constitution en ce sens.

Le Parti libéral-radical (PLR, droite libérale), Le Centre, le MCG (Mouvement citoyen genevois) ainsi que l’UDC invitent à voter «oui». Le PLR précise que cette restriction ne vise personne en particulier mais fait objection à «l’ostentation visible des signes religieux» uniquement. Avec ironie, lors de la séance du Grand Conseil, la députée PLR Céline Zuber-Roy a dit alors, portant une passoire sur la tête, «avoir découvert une nouvelle religion, le pastafarisme» (considéré comme pseudo-religion en Suisse, reconnu comme religion réelle dans seulement quelques pays, ndlr), relatait Léman Bleu le 12 mai. Alors que le PLR défend la neutralité, pour la gauche le texte est inutile et discriminatoire.

D’autres élus sont déjà concernés

La gauche de son côté estime en effet que la loi vise principalement «les femmes musulmanes portant le voile». «Si une personne portant un signe religieux parvient à faire campagne et à convaincre les électeurs, il n’y a aucune raison de l’empêcher de siéger», déclare avec véhémence Julien Nicolet-Dit-Félix , député des Vert-e-s, pour ancrer son propos.

L’objectif affiché par les partisans du texte consiste à «étendre l’obligation de réserve», jusqu’ici applicable uniquement aux employés de l’administration publique, aux élus siégeant au sein des pouvoirs exécutifs et législatifs, votée en 2019 lorsque la loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) a été adoptée. Ce débat soulève des interrogations juridiques complexes sur la balance des intérêts entre la liberté de religion individuelle, protégée par le droit fédéral, et l’exigence d’une stricte «laïcité de la chose publique», rappelle JuriUp dans une publication du 2 mai.

Le signe religieux reste autorisé mais…

L’article 15 de la Constitution fédérale, en tant que droit supérieur, garantit à chaque citoyen, tant qu’il n’est pas dans l’exercice de certaines fonctions publiques, une liberté de croyance qui inclut le droit de manifester sa foi par des coutumes ou des pratiques vestimentaires.

Le peuple devra désormais trancher, mais le combat pourrait se poursuivre devant les tribunaux: «Les Vert-e-s ont déjà déposé un recours, ouvrant la voie à une possible procédure jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme», souligne enfin Léman Bleu.

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