Le gouvernement français prévoit un dispositif, opérationnel en septembre, pour bloquer l’accès à la pornographie en ligne aux mineurs. Il prendra la forme d’une «attestation numérique» élaborée au préalable sur un site internet officiel. «Un utilisateur d’un site pornographique, lorsqu’il souhaitera y accéder, devra certifier de sa majorité en cliquant sur cette attestation numérique. Cela fonctionnera un peu comme le contrôle demandé par votre banque lorsque vous réalisez un achat en ligne, sauf que ce certificat de majorité sera anonyme», a déclaré le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël Barrot, au Parisien le 5 février.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) devraient communiquer plus de détails techniques dans la semaine.

Des sanctions pour obliger les sites web à respecter le code français

Actuellement, il suffit de cliquer sur un encadré intitulé «Je suis majeur(e)» ou «J’ai plus de 18 ans» pour accéder aux contenus. «En matière de pornographie, les offreurs tentent de s’affranchir des législations nationales. L’arsenal pénal existe déjà, et les sites pornographiques ont l’obligation de faire disparaître du paysage les personnes de moins de 18 ans. Mais cette obligation n’est jamais respectée», déplorait Stéphanie Ladel, experte en addictologie, auprès de 20 minutes le 7 février. Désormais, le code pénal précisera que le simple fait de déclarer son âge sur de tels sites ne constitue pas une protection suffisante. Les sites qui ne se soumettraient pas au nouveau règlement deviendraient passibles d’une interdiction de diffusion sur le territoire national.

Un rapport sénatorial paru en septembre 2022 a révélé qu’en France, chaque mois, 2,3 millions de mineurs, dont un tiers de moins de 15 ans, consultent des sites pornographiques.