«Le gouvernement français sera à nouveau interrogé par le Comité de l’ONU et les associations en février 2023 à Genève. Nous attendons des réponses sur ces manquements graves aux droits de l’enfant.» A la mi-décembre, le Comité protestant évangélique pour la Dignité humaine (CPDH) a soumis deux rapports au Comité des droits de l’enfant de l’ONU. L’organisme présente le premier, sur la gestation pour autrui (GPA), en son nom, tandis qu’il porte celui sur l’accès des mineurs à la pornographie avec deux associations partenaires, Alliance VITA et Juristes pour l’enfance.

«Dans ces deux nouvelles soumissions, nous demandons à la France de condamner les commanditaires français de GPA aux peines prévues par la loi, et d’œuvrer pour une abolition internationale de ces pratiques», informe le CPDH.

«Un manque de volonté politique de protéger les enfants»

Selon l’organisme, la lenteur du gouvernement dans cette affaire «démontre pour le moins un manque de volonté politique de protéger les enfants et de respecter leurs droits en France.» Le processus de l’examen périodique de la France, concernant la Convention internationale des droits de l’enfant, a en effet commencé en juin 2020.

Pour la GPA comme pour l’accès des mineurs à la pornographie, le CPDH discerne également des problématiques liées à la traite des êtres humains. D’une part, il rappelle que dans le cadre du conflit en cours, des parents d’intention ont emmené des mères porteuses ukrainiennes en France pour qu’elles accouchent sous X, et donc abandonnent leur enfant. Par ailleurs, «alors que deux tiers des enfants d’une classe d’âge (y) ont été exposés», les représentants précisent: «Nous mettons également en avant le lien entre exposition précoce à la pornographie et prostitution des mineurs, notamment des jeunes filles.»

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