Le 31 janvier, la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) a corroboré dans un arrêt la décision de la justice française. La mention «sexe neutre» n’apparaîtra pas sur l’état civil du requérant strasbourgeois de 71 ans, né sans organes sexuels ni organes reproducteurs.

La CEDH «reconnaît que la discordance entre l’identité biologique du requérant et son identité juridique est de nature à provoquer chez lui souffrance et anxiété». Néanmoins, lui donner gain de cause obligerait la France à «modifier en ce sens son droit interne» d’après les juges. Le premier pays d’Europe à avoir légalisé une formule similaire dans certains cas de malformations sur les certificats de naissance, «troisième genre», est l’Allemagne en 2018.

Un juge des affaires familiales de la région Centre, dont le septuagénaire est originaire, avait accepté sa demande en 2015, avant qu’elle ne soit rejetée en appel en mars 2016. Le tribunal craignait en effet de «reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle», rappelle Le Point. Il n’avait pas eu plus de succès lors de son pourvoi en cassation l’année suivante.