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France: L’Assemblée nationale examinera le 24 novembre un nouveau texte pour inclure l’IVG dans la Constitution

Salle de l'Assemblée nationale
© Wikimedia Commons - Assemblée nationale
Le 24 novembre, l’Assemblée nationale examinera un nouveau texte visant à inscrire le droit à l'avortement et à la contraception dans la Constitution, déposé par le groupe LFI. Le parti salue une «victoire historique», mais veut éviter un référendum.
Evangéliques.info

Nouvelle étape pour cette idée qui divise les deux chambres parlementaires. Le 24 novembre, l’Assemblée nationale examinera un nouveau texte visant à inscrire le droit à l’avortement et à la contraception dans la Constitution française, déposé par le groupe La France insoumise (LFI).

«C’est d’abord une victoire historique», s’est réjoui la présidente du parti Mathilde Panot le 16 novembre sur Twitter, suite au feu vert de la Commission des lois. La France pourrait être le premier pays à inscrire ces droits dans sa Constitution. Elle s’est ensuite directement adressée à la première ministre Elisabeth Borne, en demandant que le texte ne reste pas à l’état de proposition mais passe en projet de loi. Elle redoute sinon un référendum «avec les mouvements anti-choix, qui diraient les pires choses dans le pays, et installeraient un climat nauséabond».

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Comment éviter un référendum?

En effet seul un projet de loi, venant de l’exécutif, peut éviter un référendum dans ce contexte. Un vote positif à l’Assemblée nationale le 24 novembre ne suffirait pas, car le Sénat est pour l’heure opposé à la démarche. Or dans le cadre d’une proposition de loi, celle-ci doit être votée par les deux assemblées dans les mêmes termes. Ensuite, le texte est soumis à un référendum d’initiative partagée (RIP), dont le but est de recueillir les signatures de 10% du corps électoral citoyen.

Le parti Renaissance avait déjà soumis un texte de loi constitutionnelle similaire, qui a été adopté en commission le 9 novembre. Mais pour sa part, il ne sera examiné que le 28 novembre.

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