Le Sénat a rejeté le 19 octobre en première lecture une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. De vives délibérations ont abouti à un résultat serré: 139 voix pour, 172 voix contre. Une telle loi permettrait dans les faits le recours à l’IVG «à la libre demande de la patiente», sans conditions.

«La majorité sénatoriale (de droite) a fait le choix de s’inscrire contre la volonté de 81% des Françaises et des Français», a réagi la sénatrice Mélanie Vogel, à l’initiative de la proposition. «Cette bataille n’est pas terminée. Elle commence à peine.» En effet, le texte devrait être débattu fin novembre à l’Assemblée nationale. Le parti Renaissance et la Nupes se préparent en outre à présenter des projets de loi constitutionnelle similaires.

A l’approche du débat, le Comité protestant évangélique pour la dignité humaine (CPDH) avait par ailleurs rappelé l’article 66-1 de la Constitution, qui déclare que «nul ne peut être condamné à la peine de mort». «Et depuis le 6 septembre, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel a déposé une proposition de loi ajoutant un article 66-2 visant à constitutionnaliser le droit à l’interruption de vie des enfants à naître. N’y aurait-il pas une contradiction évidente?» questionne l’organisme.

>>Suisse: 200 000 enfants à naître sont morts depuis 2002 et la loi sur l’avortement<<