Skip to content

France: Un guide pratique pour respecter les nouvelles lois sur l’exercice des cultes

Une petite balance et un marteau de juge symbolisent la justice sur le fond d'un drapeau français
© Studiocasper / Istock
Le CNEF a publié le 12 septembre un guide à l’attention des responsables chrétiens, pour qu’ils puissent comprendre et respecter les nouvelles législations déterminées par la loi «séparatisme» du 24 août 2021. Petit point non exhaustif.
Evangéliques.info

Il peut être difficile de s’y retrouver dans les profondes modifications juridiques amenées par la loi contre le séparatisme du 24 août 2021. Pour y remédier, le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) a publié, le 12 septembre, les deux premières parties d’un guide juridique et pratique, à destination des responsables d’Eglises et d’associations cultuelles. L’organisme publiera les parties suivantes dans les prochaines semaines.

«Une aide réelle»

Publicité

Le livret, disponible en ligne, se veut «très pédagogique, afin qu’il soit une aide réelle», écrit le président du CNEF Erwan Cloarec. Le premier segment concerne l’obligation de déclarer la qualité cultuelle de sa communauté. Toutes les associations cultuelles loi 1905, mais seulement elles, doivent le signaler en préfecture. Si le préfet répond favorablement, la déclaration est valide durant cinq ans, renouvelable. Elle s’effectue par télédéclaration. Les Eglises et œuvres créées avant le 24 août 2021 ont jusqu’au 30 juin 2023 pour faire cette démarche.

L’Etat demande par ailleurs une transparence financière quant aux revenus en provenance d’autres pays. Toutes les associations exerçant un culte qui reçoivent un soutien de l’étranger d’une valeur supérieure à 15 300 € au cours d’un même exercice comptable doivent désormais le faire savoir, par télédéclaration également, au ministère de l’Intérieur.

Des ressources qui s’ajusteront

Conçu en fichier PDF, ce guide plus abordable que des listes de lois sera actualisé au fil de l’eau, en fonction de l’évolution des décrets. Il aborde aussi des problématiques comme la «laïcité de surveillance». Via la plateforme Infojuridique , les membres du CNEF et Eglises affiliées peuvent consulter des articles actualisés et poser des questions particulières portant sur les démarches à accomplir.

>>France: Le CNEF appelle les chrétiens à prier pour les 577 députés élus<<

>>France: Un «référent laïcité» dans chaque structure de service public<<

Thèmes liés:

Publicité