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États-Unis: La Cour suprême est sur le point d’annuler le droit à l’avortement au niveau fédéral

Manifestation devant le bâtiment à colonnades de la Cour suprêmes es Etats-Unis. Il fait nuit.
© Bill Pascrell Jr. / Twitter
Garanti dans tous les états par la loi Roe v. Wade depuis 1973, le droit à l'avortement est remis en cause par la Cour suprême des Etats-Unis. Si les juges ne changent pas de trajectoire, chaque état deviendrait autonome pour légiférer à ce sujet.

La décision n’est pas encore officielle, mais elle fait déjà trembler le pays. La Cour suprême aurait décidé de remettre en cause le droit, au niveau fédéral, à l’avortement. Selon le média Politico, dévoilant un document inédit du mois de février, le projet initial de l’opinion majoritaire de la plus haute juridiction des Etats-Unis estime que les gouverneurs d’état pourraient décider de leur propre législation en matière d’avortement. L’arrêt Roe v. Wade garantit la protection, jugée constitutionnelle jusqu’ici, de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) depuis 1973 dans tout le pays.

«(La loi) Roe était complètement erronée dès le départ», écrit Samuel Alito, l’un des neuf juges. «L’avortement pose une question morale profonde. La Constitution n’interdit pas aux citoyens de chaque état de réglementer ou d’interdire l’avortement. [Ces lois] se sont arrogés ce pouvoir. Nous annulons maintenant ces décisions et rendons l’autorité au peuple et à ses représentants élus», peut-on lire dans ce document de 98 pages. Si cette décision se confirmait, chaque état pourrait ainsi décider d’interdire ou non l’accès à l’IVG, et d’en définir les critères d’éligibilité. Jusqu’ici, l’arrêt Roe v. Wade autorisait l’ensemble des femmes américaines à se faire avorter au moins durant le premier trimestre de grossesse. Ensuite, une éventuelle décision devait être prise en respectant les limitations et critères de chaque état.

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La Cour suprême divisée

Politico apporte une nuance à la publication de ce document sur son site. «La décision de la Cour ne sera pas définitive tant qu’elle ne sera pas publiée. Cela se fera probablement dans les deux prochains mois», indique le média américain. Le document porte en effet la mention «Opinion de la Cour». Il met en avant un raisonnement «exceptionnellement faible» des lois actuelles, qui auraient «des conséquences dommageables», mais n’a pas de valeur législative. Selon Politico, quatre juges rejoignent l’avis de Samuel Alito, tandis que les trois autres y sont fermement opposés. Le président de la Cour suprême, John Roberts, n’a, lui, pas encore choisi son camp. Samuel Alito posséderait ainsi la majorité.

Entre scepticisme des pro-vie et colère des défenseurs du droit à l’IVG, l’Amérique s’est empressée de réagir. Plusieurs centaines de manifestants se sont réunis devant le bâtiment de la Cour Suprême dès la soirée du 2 mai (photo). Le groupe pro-vie SBA List indique quant à lui ne pas commenter l’affaire tant qu’une «décision finale n’aura pas été annoncée par la Cour».

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