Le projet de loi «confortant les principes républicains» – anciennement appelé loi de lutte contre les séparatismes, sera présenté ce mercredi 9 décembre en Conseil des ministres. Le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) a donné son avis sur le texte, rendu public, dans une synthèse diffusée le 8 décembre. L’organisation faîtière des évangéliques en France déplore un alourdissement considérable du fonctionnement associatif des cultes alors que l’objectif est de mieux surveiller l’islamisme politique. Elle dénonce le risque de «dégâts collatéraux et pour certains liberticides» que le projet produit sur l’ensemble des religions.

Dans la pratique cet alourdissement se manifeste ainsi, précise le service juridique du CNEF : «Les associations devraient désormais faire constater tous les 5 ans par la préfecture la cultualité réelle de leur association, manière pour l’État d’avoir bien connaissance de toutes les associations. Les dons éligibles aux reçus fiscaux seront à déclarer.» Une comptabilité «selon les règles comptables professionnelles» sera donc désormais nécessaire, y compris pour les plus petites Eglises. En outre, tout montant annuel de dons provenant de l’étranger devra également être déclaré s’il dépasse 10 000 euros. 

Liberté de culte et liberté d’expression

En plus des contraintes comptables et administratives, le CNEF pointe les risques que peut faire peser le texte de loi quant à la liberté de culte et la liberté d’expression. En effet, «la police du culte inclura aussi spécifiquement l’interdiction de l’incitation à la haine, à la violence et à la discrimination, notamment concernant l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre des personnes». Une disposition qui pourrait «poser problème quant à la doctrine chrétienne du péché, du couple et de la famille», estime le CNEF. Le contenu des messages prêchés dans les Églises et toutes activités des Églises seraient concernés par cette disposition. 

«Si les protestants évangéliques veulent absolument respecter la dignité humaine de chaque personne et les aimer toutes», souligne le CNEF, «l’État ne peut s’immiscer dans l’organisation des cultes et avoir un avis sur la théologie». Avant de poursuivre ; «Si nous acceptons que la liberté d’expression permette la critique des religions, la liberté des religions de critiquer ou de choquer parfois l’opinion majoritaire doit aussi exister, en réciprocité». Enfin, le CNEF dénonce les modifications annoncées – «mettant clairement en cause la liberté d’enseignement» – de l’instruction en famille. Cette «école à la maison» passerait d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation. 

Deux points de satisfaction

Le CNEF note toutefois deux points de satisfaction : «le maintien du principe de laïcité, comme principe de liberté pour les citoyens et de neutralité pour l’État et l’ensemble de ses services» et la possibilité qu’auraient les associations cultuelles d’avoir des immeubles dit de rapport si ceux-ci sont acquis gratuitement.