Le juge des référés-liberté a rendu public dimanche 29 novembre sa décision de rejeter la jauge de 30 personnes prévue par le gouvernement. Jugées « disproportionnées», ces restrictions doivent être réexaminées par le gouvernement d’ici trois jours.

Le gouvernement est tenu de proposer un nouveau dispositif permettant une mise en oeuve des cultes plus conformes à la liberté de culte. Selon le Conseil d’Etat, « l’interdiction (de plus de trente personnes) présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte », rapporte un article du 29 novembre sur le site du journal La Croix.

Le garant du droit souligne ainsi l’importance de la liberté de culte, un droit fondamental de tout individu : «si certains établissements recevant du public autre que les lieux de culte restent fermés (comme les cinémas ou les théâtres NLDR) les activités qui y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes». Cette décision intervient alors que quatre recours ont été déposés contre l’article 47 du décret du 27 novembre 2020.

Les évangéliques « requérant en intervention »

Dans un communiqué publié le 30 novembre, le Comité protestant évangélique pour la dignité humaine (CPDH), membre du Conseil national des évangéliques de France (CNEF) précise avoir été « requérant en intervention » avec les Associations Familiales Catholiques et avoir sollicité un avis du Conseil d’état en la matière. Entendu samedi 29 novembre, le CPDH indique avoir présenté « plusieurs arguments montrant que plusieurs mesures décidées par le gouvernement, en matière de lutte contre l’épidémie de coronavirus, portaient atteinte à la liberté de culte et comportaient des dispositions discriminatoires par rapport à la liberté du commerce et de l’industrie ».

Et d’ajouter « Les pasteurs et les croyants comprennent bien la nécessité de lutter contre la propagation du coronavirus, et de stricts protocoles sanitaires ont été mis en place pour cela. Mais concernant les différences de traitement entre les commerces et les églises, Franck Meyer a désiré ajouter que si le Christ s’était donné la peine de déclarer que « l’homme ne vivra pas de pain seulement, mais de toute parole qui sort de la bouche de Dieu », c’est bien parce que les besoins moraux et spirituels de l’être humain doivent être aussi pris en compte, il ne suffit pas d’offrir « du pain et des jeux » (fussent-ils virtuels pour ces derniers) », conclue le communiqué du CPDH.

Décision du @Conseil_Etat : le Comité protestant évangélique pour la dignité humaine @cpdh_eu, membre du CNEF, était requérant en intervention et a été entendu le 28 novembre.

— Romain CHOISNET (@comcnef) November 30, 2020

Plusieurs points d’étapes

Le premier ministre recevait hier soir une délégation d’évêques catholiques menée par Mgr de Moulins-Beaufort, le président de la Conférence des évêques de France (CEF), dans un climat « apaisé », relève le site du journal La Croix. « Si rien n’a été acté, le principe d’une proportionnalité ou de critères liés à la surface ont pu être avancés sérieusement », a précisé l’archevêque de Rouen.

Le gouvernement doit encore rencontrer les responsables des autres cultes en vue de l’écriture d’un nouveau décret d’ici trois jours. Elles seront appliquées jusqu’au 15 décembre, avant de nouvelles règles applicables fixées pour les célébrations de Noël.