France: Le CNEF a pris connaissance et pu s’exprimer sur le «projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains»
Le 12 novembre, au ministère de l’Intérieur, le directeur général et la juriste du Conseil national des évangéliques de France (CNEF) ont pu prendre connaissance des grandes lignes «du projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains» (anciennement projet de loi sur les séparatismes). Les deux représentants du CNEF ont également pu exprimer certains avis sur ce projet.
Dans son compte-rendu du 13 novembre, l’instance faîtière des évangéliques indique que le Gouvernement souhaite surtout régler les questions liées à l’ordre public et ne touche donc pas aux articles fondamentaux de la loi de 1905. «Le CNEF est rassuré sur ce point : la garantie de la liberté de religion, notamment son expression paisible dans l’espace public, demeure».
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Concernant l’exercice des cultes, le régime des associations cultuelles serait renforcé par plusieurs mesures, comme la constatation de la qualité cultuelle des associations par les préfectures et la déclaration des dons reçus de l’étranger dépassant 10’000 euros.
Concernant l’instruction à la maison, le CNEF souhaite que cette liberté ne soit pas bafouée
Par ailleurs, concernant l’interdiction de l’instruction à la maison, les restrictions annoncées par le Président de la République semblent strictes. Sur ce point, le CNEF a exprimé son étonnement car la liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle, récemment réaffirmée par le Conseil constitutionnel et par le Conseil d’État : «Le CNEF souhaite que cette liberté ne soit pas bafouée et que soient trouvés d’autres moyens pour éviter les dérives de certains concernant l’école à la maison», indique le compte-rendu.
Vigilant sur la défense des libertés, le CNEF suggère que le projet de loi intègre une réaffirmation du droit à l’exercice paisible de la liberté religieuse en France, qui implique la neutralité de l’État et de ses services.
En outre, à la demande du ministère de l’Intérieur, le CNEF formulera ses remarques et propositions dans le cadre de la consultation des cultes par le gouvernement avant la fin du mois.
