France: Le divorce par consentement mutuel sans juge autorisé par l’Assemblée nationale
Le 19 mai, les députés de l’Assemblée nationale ont ajouté une disposition au projet de loi justice du XXI ème siècle: le divorce par consentement mutuel sans juge.
Approuvé par les députés, au grand dam d’une partie du groupe Les Républicains, le texte prévoit que lorsque des époux se mettent d’accord sur les modalités de leur rupture, une convention de divorce, signée par leurs avocats, pourra être enregistrée chez un notaire. Après un délai de rétractation de quinze jours, le divorce sera effectif.
Cette disposition a soulevé des inquiétudes sur la protection de l’enfant ou du conjoint vulnérable. Mais pour le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, elle permet une simplification et pacification des relations entre époux. Il y voit aussi une «déjudiciarisation» du divorce en cas de consentement mutuel.
Plusieurs députés du groupe Les Républicains ont dénoncé des «divorces kleenex». De même, plusieurs membres de «l’Entente parlementaire pour la famille» se sont succédé pour dénoncer «un changement extrêmement dangereux» et «la banalisation de l’institution du mariage».