Les avocats de deux évangéliques ayant été reconnus coupables de «provocation à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur orientation ou identité sexuelle» ont demandé la nullité du premier procès le 6 avril à Bordeaux.
Comme le révèle le site Infochretienne.com, les avocats de Michel et Alain ont soulevé plusieurs erreurs lors de la procédure engagée à l’encontre des prévenus.
Ils ont reproché notamment à la justice d’avoir notifié les prévenus par la police judiciaire d’un seul chef d’accusation et de trois lors de l’audience devant le tribunal. Or pour leurs défenseurs, «un même fait ne peut être qualifié qu’une seule fois».
Les avocats ont rappelé en outre qu’aux yeux de la loi, l’association Adheos qui s’était constituée partie civile n’est pas habilité à le faire, au vu du nombre d’années d’existence.
Enfin, ils ont contesté l’accusation d’insulte. En effet, «la diffusion d’un témoignage n’est pas un délit, car elle n’est pas dirigée contre une personne déterminée. De plus le tract ne contenait pas de terme injurieux».
Les deux chrétiens avaient été condamnés en novembre dernier à une peine de privation de liberté avec sursis et des peines pécuniaires, dont 3000 euros de dommages et intérêts à l’association de lutte contre l’homophobie Adheos, ainsi des frais de justice.
Le jugement en appel a été placé en délibéré le 25 mai.