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France: Pour le Défi Michée, la loi sur la transparence des industries ne va pas assez loin

Le Défi Michée est déçu de la loi votée le 18 septembre par l’Assemblée nationale. Transposition des directives européennes «Transparence et Comptabilité», cette loi introduit l’obligation pour les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières de publier tous les paiements faits à des gouvernements, pays par pays et projet par projet.
Evangéliques.info

Le Défi Michée est déçu de la loi votée le 18 septembre par l’Assemblée nationale. Transposition des directives européennes «Transparence et Comptabilité», cette loi introduit l’obligation pour les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières de publier tous les paiements faits à des gouvernements, pays par pays et projet par projet.
Mais pour les ONG de la coalition «Publiez ce que vous payez», dont est membre le Défi Michée, la seule avancée de cette loi est l’accès gratuit et public aux rapports des entreprises. Elles regrettent une occasion manquée de lutter contre l’évasion fiscale de secteurs particulièrement opaques : «Les élus n’ont pas saisi l’opportunité de ce vote pour mettre en place une exigence de déclaration plus complète dans ce secteur extractif qui aurait pu couvrir tous les pays où les entreprises ont des filiales, notamment dans les paradis fiscaux» relève le communiqué de presse du Défi Michée.

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