Le 30 juin, le Tribunal administratif de Paris a considéré que la pétition citoyenne sur le projet de loi Taubira était recevable.
Munie de plus de 694’000 signatures, elle avait été déposée le 15 février 2013 par les opposants au mariage pour tous.
A l’époque, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) l’avait jugée irrecevable en raison d’un vice de forme. En effet, selon le Conseil, la pétition n’était pas possible pour ce projet de loi.
Pour le Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine (CPDH), le verdict du Tribunal administratif «doit conforter et encourager tous ceux qui dénoncent depuis le début le manque de respect de l’opinion des français ; tous ceux qui n’ont pas été écoutés qu’ils soient simples citoyens ou experts pourtant reconnus».