France: bientôt une présomption de parenté?
Les militants gays ne s’avouent pas battus. Le 2 mai, le tribunal de grande instance de Versailles avait refusé l’adoption d’un enfant né d’une procréation médicalement assistée (PMA) à un couple de femmes. La PMA, qui s’est déroulée à l’étranger, a été considéré comme une fraude à la loi.
Le 5 mai, le député écologiste Sergio Coronado a déposé un amendement instaurant une «présomption de parenté», pour éviter à l’avenir un revers comme celui de Versailles. Son idée est d’adapter la présomption de parenté de l’article 312 du Code civil aux couples homosexuels. L’article prévoit actuellement que le mari est considéré comme le père automatiquement lorsqu’un enfant nait d’un couple marié.
La commission des lois doit étudier la proposition du député écologiste le 6 ou le 7 mai.