La Cour européenne reconnaît à l’embryon sa dignité humaine dès le stade de la fécondation. Le 18 octobre, elle a rendu un arrêt «excluant toute possibilité de brevetabilité de l’embryon humain dès lors que le respect dû à la dignité humaine pourrait en être affecté». L’alinéa 38 stipule que constituent un «embryon humain» tout ovule humain dès le stade de la fécondation, tout ovule humain non fécondé dans lequel un noyau d’une cellule humaine a été implanté et tout ovule humain non fécondé qui, par voie de parthénogenèse, a été induit à se diviser et à se développer.
L’exclusion de la brevetabilité porte également sur l’utilisation d’embryons humains à des fins scientifiques. Par ailleurs, elle rejette toute brevetabilité qui requiert la destruction d’embryons humains ou leur utilisation comme matériau de départ quelque soit le stade où celles-ci interviennent.