Le Palais-Royal à Paris, siège du Conseil d'Etat © LPLT / Wikimedia Commons

France : Le Conseil d’Etat ordonne de lever l’interdiction des réunions dans les lieux de culte

Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement le 18 mai de lever «l'interdiction générale et absolue de réunion» dans les lieux de culte constituant une «atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de culte. La plus haute juridiction administrative donne huit jours à l'exécutif pour mettre en place des mesures «strictement proportionnées» aux risques sanitaires et appropriées en ce début de «déconfinement».

Le juge des référés du Conseil d'État rappelle que «la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte». Cette liberté doit cependant, «être conciliée avec l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé», précise le Conseil d'État dans un communiqué.

Néanmoins, dans son ordonnance, le juge référés estime que «l'interdiction générale et absolue» des réunions dans les lieux de culte présente un caractère «disproportionné» au regard de l'objectif de préservation de la santé publique. Cela constitue, «eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière».

Cette interdiction avait été mise en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19. Le décret de déconfinement du 11 mai pris par le Premier ministre Edouard Philippe a rendu possibles les rassemblements de moins de dix personnes dans des lieux ouverts au public, à l’exception de ceux dans les lieux de cultes (hors enterrements limités à 20 personnes).

Le président du Parti chrétien-démocrate, Jean-Frédéric Poisson, figurant parmi les requérants, a fait part de sa satisfaction de l’issue du référé-liberté. Il a demandé au gouvernement de ne pas  jouer la montre pour son exécution

Le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) a salué «l’affirmation de la liberté de culte comme une liberté fondamentale qui comporte le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte» tout en appelant à reprise prudente des rassemblements. «Nous souhaitons que la décision reste dans les mains du politique car il y a des enjeux sanitaires majeurs», indique pour sa part la Fédération protestante de France (FPF), par la voix de son président François Clavairoly.

La rédaction d'Evangeliques.info - 19 mai 2020 06:00

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