Le 8 mars dernier, les citoyens suisses ont voté à 54,2% en faveur de l’imposition individuelle des époux qui, selon le Parti évangélique (PEV) qui s’opposait à ce fonctionnement, pénalisait certains couples mariés. Il soutient dans un communiqué du 4 juin qu’il est pourtant possible d’épargner les couples sans pour autant pénaliser les familles.

«Pénalisation du mariage» ou «pénalisation des familles»?

Le Conseil des Etats a rejeté le 4 juin, avec 24 voix contre 21, une initiative du Centre en faveur d’un retour à l’imposition commune. Pour Le Centre et le PEV, le débat précédant la votation du 8 mars n’aurait pas dû porter uniquement sur le sujet, mais aussi sur la méthode.

Le vote populaire en faveur de l’imposition individuelle a révélé, selon le Parti, que les électeurs n’avaient pas forcément voulu changer tout le système, mais surtout supprimer une injustice, la «pénalisation du mariage», causée par le fait que l’addition fiscale des revenus des époux pouvait faire passer certains couples dans une tranche d’imposition plus élevée, les défavorisant par rapport aux couples non mariés.

Un effet domino

Cependant, le PEV soutient dans son communiqué que le vote de mars a créé une autre inégalité qui touchera certains ménages, notamment les familles avec un seul revenu principal, comme lorsqu’un parent est sans emploi ou à mi-temps, consacrant davantage de temps à l’éducation des enfants.

Le PEV soutient donc l’initiative «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!», «[qui] reconnaît la valeur du travail familial, éducatif et de proche aidance». «Elle garantit que les familles qui assument des responsabilités envers leurs enfants ou des proches nécessitant des soins ne soient pas désavantagées fiscalement.» Il juge que l’initiative offre ainsi «une véritable liberté de choix dans l’organisation de la vie familiale» et «se félicite que l’initiative pour l’équité fiscale soit maintenue et puisse être soumise au vote populaire le 29 novembre 2026».

Gagner du temps

Le Parlement et le Conseil fédéral aurait tout fait «pour que l’imposition individuelle apparaisse comme l’unique solution à la pénalisation du mariage, privant ainsi dans un premier temps la population d’un véritable choix entre plusieurs modèles». Le Parti considère que le récent rejet de l’initiative portée avec Le Centre, plus de deux ans après le dépôt de l’initiative «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés» et près de quatorze mois après la proposition du Conseil fédéral, démontre que l’initiative «a été délibérément freinée afin qu’elle ne puisse pas être soumise au peuple en même temps que l’imposition individuelle».