L’affichage des Dix commandements dans les écoles est «inconstitutionnel», mais autorisé par la Cour d’appel
La bataille juridique sur l’affichage des Dix commandements continue en Louisiane. En effet, le juge fédéral de district John deGravelles a estimé, le 12 novembre, que la loi obligeant les écoles à afficher les Dix commandements dans les salles de classe était «inconstitutionnelle à première vue», a rapporté Associated Press. Le principal argument avancé par le juge est celui du but ouvertement religieux, alors que les partisans de la loi soulignaient l’importance historique et culturelle de ce texte biblique. Toutefois, selon The Christian Post, trois juges de la Cour d’appel des Etats-Unis ont décidé, le 15 novembre, d’autoriser l’entrée en vigueur de la loi. Ils ont donc donné le cadre légal à l’entrée en vigueur de la loi à partir du 1er janvier 2025.
La Cour suprême pourrait être saisie et trancher dans ce conflit qui oppose les législateurs de l’Etat aux neuf familles qui ont saisi la justice. En 1980 déjà, la Cour suprême des Etats-Unis avait contredit un tribunal de première instance et la Cour suprême du Kentucky en interdisant un affichage similaire. Toutefois, de nombreux autres Etats comme la Caroline du Sud, le Texas ou l’Arizona ont aussi entamé des démarches législatives pour l’affichage obligatoire de ce texte, «considéré comme historique et à la base de la fondation des Etats-Unis». Porté par le sénateur républicain Phil King au Texas en avril 2023, le projet a été abandonné car la Chambre du Texas n’a pas voté le projet de loi avant la date limite, précise USA Today.