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Italie: Une Église évangélique de Rome a saisi la Cour européenne des droits de l’homme

Un marteau de juge posé sur le texte de la Convention européenne des droits de l'homme avec en arrière plan le drapeau de l'Union européenne et ses étoiles jaunes
© Getty Images
Après l'annulation de deux décisions de justice en sa faveur par la Cour suprême italienne, l'Eglise évangélique Breccia di Roma a choisi de faire appel à la Cour européenne des droits de l'homme.
Geoffrey Leplang

Leur local, acheté il y a sept ans, n’a pas obtenu la reconnaissance de lieu de culte. L’Eglise évangélique Breccia di Roma a finalement décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, a rapporté Evangelical Focus le 20 juin. Ce choix fait suite à la décision de la Cour italienne de cassation le 12 juin de donner raison à l’administration fiscale, qui réclame près de 50 000 euros d’arriérés d’impôts au titre que la communauté se réunit dans un bâtiment commercial. Les rencontres se tiennent en effet dans les locaux d’un ancien magasin, mais les responsables n’ont cessé de réclamer la requalification de leur lieu. En vain. Dans une vidéo sur YouTube, les pasteurs de Breccia di Roma, Leonardo de Chirico et Clay Kannard, ont qualifié la décision de «clairement injuste et discriminatoire». En effet, l’Eglise est enregistrée comme association religieuse non lucrative.

Victime de la méconnaissance des juges, ayant estimé que le bâtiment ne ressemblait pas à une église de part sa configuration qui n’a subi «aucun changement structurel», l’Eglise évangélique espère que son droit sera rétabli au niveau européen. «Nous savons que dans les mains de Dieu et sous sa providence, la justice prévaudra», a déclaré Leonardo de Chirico. Avant la décision de la Cour suprême italienne, deux tribunaux inférieurs avaient pourtant donné gain de cause à la congrégation. Par ailleurs, l’Eglise a lancé un appel aux dons pour récolter 75 000 euros afin de payer les impôts futurs et passés, et couvrir ses dépenses juridiques.

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