Dès le 1^er janvier 2027, le double nom fera son retour en Suisse. Tant les futurs époux que les couples déjà mariés pourront demander à bénéficier de la nouvelle législation, a indiqué le Conseil fédéral dans un communiqué le 21 octobre. Adoptée définitivement par le Parlement en mars 2026 après près de deux ans de navette entre les Chambres, la modification du Code civil rétablit une possibilité supprimée le 1^er janvier 2013. La réforme de l’époque visait à instaurer l’égalité entre les époux dans le choix du nom en ne privilégiant plus le nom du mari. Depuis, rappelle le Conseil fédéral, «la loi dispose que les futurs époux doivent choisir entre conserver leur nom et porter un nom de famille commun qui ne peut pas être un double nom».

Les époux pourront porter un double nom composé de leur nom et de celui de leur conjoint. Ils seront libres d’y intercaler ou non un trait d’union. Le double nom restera toutefois interdit pour les enfants.

Une pluralité de possibilités

Selon la loi, les époux devront d’abord décider s’ils adoptent un nom de famille commun, qui figurera alors en premier dans le double nom, ou s’ils choisissent chacun leur nom. Dans ce second cas, chacun pourra garder son nom, prendre celui de l’autre ou combiner les deux. Un double nom ne comptera jamais plus de deux noms: celui qui en porte déjà deux ne pourra en reprendre qu’un.

Pour illustrer le principe, le média helvétique Watson donne des exemples de choix à partir d’un couple fictif dont l’un se nomme Favre et l’autre Pereira. Si ce couple choisit Pereira comme nom commun, Favre pourra s’appeler Pereira Favre ou Pereira-Favre. Sans nom commun, «Pereira pourra ainsi choisir de s’appeler Pereira-Favre, tandis que l’autre portera le nom de Favre-Pereira», avec ou sans trait d’union, explique Watson.

Jusqu’ici, les couples qui voulaient afficher leur union dans leur nom n’avaient qu’une solution: le «nom d’alliance», un double nom sans valeur officielle, relié par un trait d’union et inscrit à leur demande sur le passeport ou la carte d’identité. Cette possibilité est appelée à disparaître. En effet, une fois la modification de la loi sur les documents d’identité entrée en vigueur, ceux-ci ne pourront plus porter un nom différent du nom officiel, précise le Conseil fédéral. Ce dernier maintient toutefois cette option durant une période transitoire, le temps de procéder aux adaptations techniques (dont la durée n’est pas encore fixée).