«Nous attendons du Conseil d’Etat qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’Etat à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux», informe l’organisme dans une publication datée du mois dernier. L’Uniopss*, dont la Fondation de l’Armée du Salut est membre, et vingt-six organisations partenaires ont décidé de saisir l’une des plus haute juridiction du pays, dans le but de contraindre les autorités dans leur devoir de protection. L’objectif est qu’elles «[mettent] le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant».

En janvier 2023, le Comité des Nations unies pour les droits de l’enfant a en effet indiqué que la France avait violé plusieurs codes de cette convention en lien avec les mineurs isolés, jeunes étrangers sans tuteur légal dans l’Hexagone. Les membres ont demandé de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour enrayer ces violations. Cependant, le gouvernement n’a, depuis, rien fait dans ce sens. Une enquête menée en mars dernier a dénombré au moins 3477 mineurs isolés à la rue en en métropole, appuie l’Armée du Salut.

*Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux

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