Suisse: Révisée, la loi sur le blanchiment d’argent ne freinera pas les œuvres missionnaires
Les Eglises missionnaires sont rassurées: pas d’administration fastidieuse ni coûts supplémentaires ne sont finalement à prévoir. A l’origine, le Conseil fédéral voulait, par le biais de la loi sur le blanchiment d’argent qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, que toutes les organisations actives à l’étranger s’inscrivent au registre du commerce comme une entreprise. Des démarches multipliées et des coûts supplémentaires qui auraient engorgé les œuvres missionnaires et les ONG, surtout les plus petites, actives dans les conflits mondiaux.
L’association Christian Public Affairs (CPA) a participé avec ses partenaires, la faîtière protestante Freikirchen.ch et l’Alliance évangélique suisse (SEA-RES), à l’élaboration de la législation révisée, publiée le 31 août. «Les organisations chrétiennes ainsi que les Eglises s’engagent depuis toujours pour la justice et les droits de l’homme dans le monde entier. C’est pourquoi elles tiennent à ce que les (nombreuses) petites associations humanitaires puissent continuer à faire leur travail sans restrictions inutiles», explique Michael Mutzner, collaborateur scientifique de CPA, dans un communiqué commun le 9 septembre.
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L’obligation d’inscription au registre du commerce n’aura pas cours en dessous de 100’000 CHF collecté ou distribué au-delà des frontières suisses sur deux années consécutives.
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