Deux associations de défense de droits des LGBT, Mousse et Stop homophobie ont porté plainte contre Franck Meyer, maire de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime), le 15 décembre. Ce dernier est accusé de «discrimination par une personne dépositaire de l’autorité publique en raison de l’orientation sexuelle», rapporte le magazine LGBT Têtu. Les deux associations reprochent à Franck Meyer, ses propos tenus dans un podcast diffusé sur le site de La Croix fin octobre où il affirme notamment qu’il ne marierait pas des personnes de même sexe, si une telle demande lui était faite. 

Franck Meyer, dans un communiqué daté du 17 décembre, déclare : «J’apprends qu’une plainte a été déposée contre moi au motif que j’aurais “refusé un mariage homosexuel”. C’est inexact puisqu’aucune demande de mariage de personne de même sexe n’a jamais été déposée en mairie de Sotteville-sous-le-Val. La seule personne qui ait évoqué cette possibilité, il y a plusieurs années, n’habitait pas Sotteville-sous-le-Val et envisageait cette perspective dans le seul but d’offrir une situation à une personne menacée d’expulsion. Je l’ai donc orientée vers des associations susceptibles de la conseiller. Je conteste donc formellement les accusations de discrimination portées contre moi et estime qu’elles s’apparentent à des dénonciations calomnieuses.»

Absence de clause de conscience

Toujours dans l’interview diffusée par La Croix, le maire de Sotteville-sous-le-Val regrette certes l’absence d’une clause de conscience pour les maires sur la célébration du mariage pour tous – «une décision extrêmement dangereuse du Conseil constitutionnel», mais n’affirme à aucun moment ne pas chercher à déléguer une demande éventuelle à un adjoint, contrairement à ce que suggère l’article du magazine Têtu. Le principal intéressé a confirmé cela auprès d’Evangéliques.info. 

Etienne Deshoulières, avocat des deux associations plaignantes, se dit déterminé à ce que cet acte, s’il était avéré, soit puni. Interviewé par France Bleu Normandie il déclare : «Ce n’est pas une chasse à la religion. Là, c’est un maire qui n’applique pas les règles et qui fait passer ses convictions religieuses avant la loi. On n’est pas dans une république religieuse ! On n’imagine pas un maire musulman dire “dans ma ville, on applique la charia, les femmes doivent sortir voilées”. Donc on mesure à quel point cette position est grave.»