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France: En vue des élections sénatoriales, les Maires pour l’Enfance proposent aux candidats de signer un «Appel pour le respect du droit des enfants»

© Passport Santé
Chapeauté par Frank Meyer, le collectif des Maires pour l'Enfance a écrit à tous les maires de l'Hexagone. Il leur demande d'inviter les candidats aux élections sénatoriales à signer un Appel pour le respect du droit des enfants.
Evangéliques.info

Le 27 août dernier, les maires et conseillers municipaux de France ont reçu un courrier du collectif des Maires pour l’Enfance les rendant attentifs à la volonté du gouvernement de modifier les règles de la PMA et du code civil, qui permet la naissance d’enfants «interdits de père». «Les maires n’ont pas été consultés, alors que nous sommes officiers d’état civil, garants des actes de naissance que nous éditons et que nous enregistrons sous l’autorité du Procureur de la République», s’étonne le courrier.

Porte-parole du collectif des maires pour l’Enfance et président du Comité protestant évangélique pour la dignité humaine (CPDH), Frank Meyer précise ce que prévoit le projet de loi bioéthique: «La mère ne serait plus seulement «celle qui accouche». Et de déplorer que «les maires seraient contraints de participer à la suppression de toute filiation paternelle dès l’origine de la vie de l’enfant».

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Un Appel pour le respect du droit de l’enfant

Frank Meyer invite donc les maires à demander aux candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre de s’engager en signant un «Appel pour le respect du droit des enfants». Cet appel demande à ce que l’examen du projet de loi bioéthique soit reporté en raison de la crise sanitaire et réécrit ensuite dans le respect des droits de l’enfant. «Nous demandons que le droit des enfants à connaître leur père et leur mère et, dans la mesure du possible, à être élevés par eux, soit respecté par la France(art. 7 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant), enjoint encore le document. 

Par ailleurs, les auteurs de «l’Appel pour le respect du droit des enfants» appellent à ce que les maires soient consultés par le Sénat avant toute modification des règles touchant à l’état civil. Et que tout officier d’état civil (ou agent territorial ayant une délégation de signature dans ce domaine) puisse avoir droit à une clause de conscience lui permettant de ne pas signer un état civil contraire à ses convictions profondes et aux droits des enfants.

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