Suisse: Le PDC demande un nouveau vote sur l’imposition des familles

Le Parti Démocrate Chrétien (PDC) a déposé un recours contre le vote sur l’imposition fiscale des couples. Son initiative avait été repoussée lors des votations du 28 février 2016.
Le Conseil fédéral a reconnu le 15 juin des erreurs majeures dans l’information distillée lors de la campagne de votation, indique le PDC dans un communiqué de presse. Le parti centriste demande que l’objet soit revoté.
Le gouvernement suisse avait indiqué que seuls 80’000 couples mariés et enregistrés étaient pénalisés par rapport à des concubins. Il reconnait aujourd’hui que 454’000 couples sont concernés par cette discrimination fiscale.
La Suisse a adopté depuis longtemps le principe d’équité fiscale entre les couples mariés et les concubins. Dans les faits, l’inégalité n’a jamais été corrigée.
Une commission du Conseil des Etats a repoussé le débat sur la réforme fiscale pour les familles en raison du recours du PDC.