Dans son communiqué du 12 octobre, le Réseau évangélique suisse (RES) regrette la décision du Tribunal fédéral, qui a rejeté le recours de l’Armée du Salut (AdS) contre la loi neuchâteloise sur l’assistance au suicide. Pour l’organisation chrétienne, cette loi, qui l’oblige à permettre l’assistance au suicide dans son EMS «Le Foyer», porte atteinte à sa liberté de conscience.
«Non seulement le Tribunal fédéral n’a pas tenu compte du fait que l’assistance au suicide ne concerne pas que la personne souhaitant mettre fin à ses jours, mais également ses proches, ses co-résidents et le personnel de santé. Mais il valide aussi un glissement d’une liberté d’obtenir une assistance au suicide à un droit à l’assistance au suicide», relève le RES, ajoutant que chaque vie humaine est un don précieux qu’il s’agit de valoriser et de protéger autant que possible.
Toutefois, le Réseau évangélique suisse prend note que l’Armée du Salut a décidé de respecter la décision du Tribunal fédéral. Il se dit convaincu que l’organisation chrétienne continuera de s’aquitter de sa mission en faveur d’une vie digne pour tous avec bravoure.
Pour rappel, le canton de Neuchâtel a adopté en 2014 une loi sur l’assistance au suicide obligeant les établissements médico-sociaux bénéficiant de subventions publiques à autoriser l’assistance au suicide dans leurs locaux.
Les EMS chrétiens concernés avaient tenté en vain de faire valoir leur droit à une objection de conscience. Se demandant si cette loi ne portait pas atteinte à sa liberté religieuse, l’AdS avait porté l’affaire devant le Tribunal fédéral. Dans son arrêt, celui-ci admet que la loi cantonale est une restriction à la liberté de conscience de l’Armée du Salut mais il juge que cette atteinte est «supportable».
Pour les juges de Mon-Repos, il convient notamment de tenir compte du fait que l’institution chrétienne n’aura pas à prendre une part active dans le processus de l’assistance au suicide.