Franck Meyer, porte-parole du collectif des maires pour l’enfance, et 146 autres élus ont saisi la Cour européenne des Droits de l’homme le 17 juin dernier. Ils entendent faire valoir leur droit à la liberté de conscience en ce qui concerne le mariage de personnes de même sexe.
Le 15 septembre 2015, une adjointe au Maire de Marseille avait en effet été condamnée parce qu’elle avait refusé de marier deux femmes.
Franck Meyer et ses acolytes invoquent l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales et 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et demandent à la juridiction européenne de reconnaître leur droit à la liberté de conscience.
A l’époque de la mise en chantier de la Loi Taubira, le Collectif des Maires pour l’enfance avait déjà prévenu les autorités que le mariage pour tous entrerait en conflit avec la Convention des Droits de l’homme si elle ne garantissait pas la liberté de pensée et de conscience à ses élus.