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France: Les maires s’indignent dans l’affaire Hout

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Publicité Le Collectif des maires pour l’enfance, par la bouche de son porte-parole Franck Meyer, s’est indigné de la décision du tribunal correctionnel de Marseille dans l’affaire Sabrina Hout: l’instance judiciaire vient de demander trois ans de prison pour cette ancienne maire adjointe qui a refusé de marier deux…

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Le Collectif des maires pour l’enfance, par la bouche de son porte-parole Franck Meyer, s’est indigné de la décision du tribunal correctionnel de Marseille dans l’affaire Sabrina Hout: l’instance judiciaire vient de demander trois ans de prison pour cette ancienne maire adjointe qui a refusé de marier deux personnes de même sexe. Le Collectif va écrire au président François Hollande pour que la liberté de conscience de Sabrina Hout soit garantie.

Infraction aux droits de l’homme
Pour le Collectif, cette décision du tribunal enfreint l’article 10 de la Déclaration de l’homme et du citoyen, qui affirme que «nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi». Et d’ajouter: «Le Collectif des Maires pour l’enfance, a toujours souligné que la mise en oeuvre de la loi Taubira viendrait en confrontation avec l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme si elle ne garantissait pas la liberté de pensée et de conscience promise à tout citoyen européen. Si la loi permet à des personnes de même sexe de se marier, l’Etat peut garantir ce droit tout en respectant la conscience de ses officiers d’Etat-Civil».

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