Jusqu’au 16 février, les citoyens français peuvent se prononcer en ligne sur la proposition de loi N°2512 concernant les nouveaux droits des malades et des personnes en fin de vie. Sur le site de l’Assemblée nationale, ils peuvent commenter les articles proposés en ajoutant des commentaires.
Selon le Comité protestant évangélique pour la dignité humaine (CPDH), il est important de se prononcer sur ce texte qui introduit «un droit à une sédation profonde et continue jusqu’au décès».
Présentée par Alain Claeys et Jean Leonetti, cette proposition sera ensuite examinée à partir du 10 mars par les parlementaires.