Le Conseil constitutionnel a tranché le 18 octobre: les maires français ne pourront pas invoquer la liberté de conscience pour refuser de marier des couples homosexuels.
Envolée, la promesse du président Hollande au congrès des maires, avant le débat parlementaire sur le mariage pour tous. A l’avenir, un maire qui refuserait d’officier et qui ne trouverait pas de remplaçant volontaire parmi ses adjoints s’expose à une condamnation jusqu’à trois ans de prison et EUR. 45’000.-.
Le collectif des maires pour l’enfance, soutenu par 20’000 maires de France, a annoncé qu’il allait recourir à la Cour européenne des Droits de l’homme.