Skip to content

Loi Taubira: Le Conseil d’Etat redonne espoir sur la liberté de conscience

Les maires français pourront-ils opposer leur droit de conscience pour ne pas célébrer de mariage gay ? Tel est l’espoir soulevé par le Conseil d’Etat, la haute juridiction administrative française. Le 2 juillet, le Conseil d’Etat a été saisi par le collectif des maires pour l’enfance en réaction…
Evangéliques.info

Les maires français pourront-ils opposer leur droit de conscience pour ne pas célébrer de mariage gay ? Tel est l’espoir soulevé par le Conseil d’Etat, la haute juridiction administrative française.
Le 2 juillet, le Conseil d’Etat a été saisi par le collectif des maires pour l’enfance en réaction à la circulaire Walls. Cette circulaire rappelait aux maires qu’ils encouraient cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende en cas de refus de célébrer une union homosexuelle.
Lors de la séance du 6 septembre, le rapporteur public du conseil d’Etat a indiqué que l’absence de liberté de conscience dans ce cadre posait une «question sérieuse de constitutionnalité». Il conclut en informant de la transmission de cette question au Conseil Constitutionnel, chargé de vérifier la constitutionnalité des lois.
Le porte-parole du collectif des maires pour l’enfance, Franck Meyer, s’est réjoui de cette prise de position. Il a réitéré au nom du collectif sa demande au ministre de l’Intérieur «d’un moratoire sur les pressions et sanctions exercées à l’encontre des officiers d’état civil jusqu’aux décisions définitives du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’Etat».
Pour appuyer sa demande, il invite tous les maires et adjoints à déposer une requête devant le Conseil d’Etat, mais aussi à participer à un rassemblement républicain qui se tiendra pendant le Congrès des Maires le 20 novembre. Ce rassemblement marquera l’anniversaire des propos du président Hollande: «La loi s’applique à tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience».

Thèmes liés:

Publicité