Le 2 décembre, Claude Guéant a présenté un recueil de textes et de jurisprudence. Selon le ministre de l’Intérieur et des cultes, ceux-ci apportent des précisions concernant la laïcité et la liberté religieuse, sans faire l’objet d’une nouvelle législation. Comportant 504 pages, cet ouvrage a pour vocation de regrouper les principaux textes du droit qui s’appliquent en matière de liberté religieuse, tels que la Constitution, les conventions internationales, les lois, circulaires et extraits de jurisprudence.
Par exemple, il apporte des précisions concernant la question du voile des mamans qui accompagnent une classe en déplacement. Le ministre a indiqué qu’on ne peut légiférer sur ce sujet mais qu’il est en train de préparer des instructions sur des règlements.