La Cour de justice européenne reconnaît les mêmes droits aux survivants d’unions homosexuelles qu’aux couples mariés
Les pays de l’Union Européenne (UE) qui reconnaissent les unions homosexuelles doivent garantir aux conjoints survivants les mêmes droits qu’aux couples mariés en cas de décès. C’est ce qu’a affirmé mardi premier avril la Cour Européenne de Justice, en donnant raison a un Allemand qui s’était vu refuser ses droits de succession après le décès de son partenaire en 2005. Son partenariat avait été légalement enregistré par son pays.
Sur les 27 nations de l’UE, dix-sept reconnaissent le partenariat de même sexe, contre dix qui ne le reconnaissent pas.