Un lien de filiation entre le donneur et l’enfant d’un couple de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée (PMA) pourrait être établi. C’est ce qu’a annoncé la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, dans un entretien publié le 11 novembre par le Journal du dimanche. «Je ne veux pas qu’on nie la présence d’un tiers donneur masculin, ce serait aberrant. Il faut faire apparaître que cette filiation est d’un autre type» a-t-elle affirmé.

Selon la ministre française, ce lien de filiation «permettrait à un enfant de se construire», et cela sans remettre en question les droits de succession. Mais si Agnès Buzyn souhaite permettre l’ accès à leurs origines aux enfants issus de PMA , elle reste indécise car cette législation pourrait faire chuter le nombre de donneurs de sperme. Concernant la procréation post-mortem, elle émet également quelques réserves: «Si on devait envisager cette mesure, il faudrait s’assurer que le projet d’avoir un enfant existait avant le décès du conjoint, que la volonté du défunt était connue», a-t-elle ajouté.

Actuellement, la loi française ne reconnaît aucun lien de filiation entre l’enfant et le donneur en précisant qu’«aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant issu de la procréation».